Article 1 - Organisation
L’association de Prévention en Orthophonie de l’Hérault, de loi 1901, organise du jeudi 4 mai 2023 au mardi 4 juillet 2023, une tombola, pour faire gagner des activités ludiques, sportives et culturelles afin de proposer des alternatives aux écrans et de retisser du lien en famille ou entre amis.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine. Toute personne, ayant acheté un ticket de tombola (auprès d’un orthophoniste membre de l’APOH ou sur la plateforme HelloAsso (lien internet de la tombola communiqué par Hello Asso) peut participer à la tombola. Les organisateurs de la tombola et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola. 360 billets seront mis en vente au prix de 2€ l’un ou 5€ les 3.
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.
Article 3 – Dotation
La tombola est dotée de 25 lots, d’une valeur globale de 1500 € :
Chaque lot a une valeur comprise entre 65 et 55 euros.
Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le mardi 4 juillet 2023, à Villeneuve-lès-Maguelone (Salle polyvalente Sophie Desmarets 235 Bd des Moures - 34750), en présence de Juliette Bertin, présidente de l’association et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
La date limite de retrait des lots n°1 à N°25 est fixée au lundi 4 septembre 2023. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés. Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association de Prévention en Orthophonie de l’Hérault se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout événement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur simple demande par courrier ou courriel.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement. Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à Association de Prévention en Orthophonie de l’Hérault Maison des Professions Libérales 285 rue Alfred Nobel 34000 Montpellier. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est consultable sur : https://www.prevention-orthophonie-herault.fr/
Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).
